J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de silicium-métal originaire de Russie

NOR : BUDD0461007V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2229/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 (JOUE no L 339 du 24 décembre 2003), les importateurs de silicium-métal, contenant en poids moins de 99,99 % de silicium, relevant du code NC 2804.69.00, originaire de Russie, sont informés que le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 1235/2003 (avis aux importateurs paru au JO du 25 juillet 2003) devient définitif.

Le droit définitif applicable au produit fabriqué par les sociétés citées ci-dessous et originaire de Russie s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 8 du 10/01/2004 page 897 à 897



Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 1235/2003 de la Commission sur les importations de silicium-métal, contenant en poids moins de 99,99 % de silicium, relevant du code NC 2804.69.00, originaire de Russie, seront définitivement perçus selon les règles exposées ci-après.

Les montants déposés au-delà du montant de droit antidumping définitif sont libérés. Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire sont définitivement perçus.

Cette mesure est entrée en vigueur le 25 décembre 2003.